Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société ENTHALPIE propose et réalise des prestations dans les domaines de l’événementiel, de la valorisation du patrimoine, des expériences immersives, des animations et des dispositifs culturels.

2. Prestations

ENTHALPIE conçoit, organise et met en œuvre des prestations sur mesure pouvant inclure notamment :

• animations événementielles ;
• expériences immersives (jeux, parcours, dispositifs AR/VR) ;
• valorisation de sites culturels et touristiques ;
• gestion et exploitation d’événements ou de lieux ;
• production de contenus et dispositifs techniques.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée précisée sur celui-ci.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné le cas échéant d’un acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification du périmètre de la prestation, de contraintes techniques ou logistiques, ou de demande complémentaire du client.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis.

Sauf indication contraire, les conditions suivantes peuvent s’appliquer :

• acompte à la commande ;
• solde à la réalisation ou à la livraison de la prestation ;
• paiement par virement bancaire.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation par le client, des frais pourront être appliqués en fonction de l’état d’avancement du projet, des engagements déjà pris et des dépenses engagées.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
• mettre à disposition les accès, autorisations et infrastructures nécessaires ;
• respecter les conditions de sécurité liées à l’événement ou au site ;
• assurer les assurances nécessaires à son activité.

9. Responsabilité

ENTHALPIE est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ;
• conditions météorologiques défavorables ;
• défaillance de prestataires tiers ;
• mauvaise utilisation des dispositifs par le public.

10. Propriété intellectuelle

Les concepts, scénarios, dispositifs, contenus et créations réalisés par ENTHALPIE restent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’ENTHALPIE.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.